Guerre en Ukraine : vers des sanctions assouplies contre les banques russes pour faciliter le commerce alimentaire

Léa Prati avec AFP
Publié le 19 juillet 2022 à 18h34

Source : TF1 Info

L'UE a soumis, ce mardi 19 juillet, une disposition sur la levée d'une partie des sanctions à l'encontre de sept banques russes.
Cette mesure fait suite à l'augmentation significative du prix des céréales et de l'engrais.
Elle doit être validée par les ambassadeurs des différents États d'ici demain.

Vers un assouplissement des sanctions envers la Russie ? La Commission européenne a proposé, ce mardi 19 juillet, aux États membres de débloquer "certains fonds" de banques russes gelés par les sanctions de l'UE à l'encontre du Kremlin pour aider la reprise du commerce des produits agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais.

L'UE "veut qu'il soit parfaitement clair que rien dans les sanctions ne freine le transport de céréales hors de Russie ou d'Ukraine", a déclaré un diplomate européen sous couvert d'anonymat. Les Européens sont sous pression de leurs partenaires africains, qui importaient plus de la moitié de leur blé d'Ukraine ou de Russie avant le conflit déclenché par le Kremlin.

La disposition doit être acceptée par les ambassadeurs des États de l'UE

"Les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant à des banques (...) après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires à l'achat, à l'importation ou au transport de produits agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais", précise la proposition soumise aux États membres.

Sept banques russes sont concernées par cette dérogation : Bank Rossiya, Promsvyaebank, VEB-RF (ou Vnesheconombank; VEB), Otkritie FC Bank (anciennement connue sous le nom de NOMOS Bank), Novikombank, Sovcombank (anciennement connue sous le nom de Buycombank) et VTB Bank.

La disposition a été soumise ce mardi aux ambassadeurs des États de l'UE à Bruxelles. Si elle est acceptée, une procédure écrite sera organisée pour la faire valider par les différentes capitales, ce mercredi 20 juillet. L'objectif est de publier la mesure au Journal officiel de l'UE ce mercredi.

Le chef de l'État sénégalais et président en exercice de l'Union africaine, Macky Sall, s'est alarmé des conséquences des sanctions européennes sur le commerce des céréales, notamment à cause de l'exclusion des principales banques russes du système financier international Swift, une messagerie sécurisée cruciale pour les transferts de fonds. "Même si les produits (à acheter) existent, le paiement devient compliqué, voire impossible", avait-il déclaré fin mai lors d'une intervention en visioconférence devant les chefs d'État et de gouvernement de l'UE réunis en sommet à Bruxelles.

La Russie est accusée par l'Union Européenne de bloquer les exportations de céréales issues des cultures ukrainiennes et d'avoir renchéri les ventes de céréales russes via une taxe de 30% à l'exportation, provoquant une pénurie et une flambée des prix, a expliqué le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell.


Léa Prati avec AFP

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